À propos du régime de retraite individuel – 2021

Une plus grande souplesse pour l’épargne-retraite entrepreneuriale

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise florissante, il est probable que vous cotisiez le montant maximal annuel à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et que vous ayez encore des fonds à placer. Y a-t-il un moyen qui vous permet d’exploiter davantage les outils d’épargne-retraite à l’abri de l’impôt?

En fait, la Loi de l’impôt sur le revenu vous permet, à titre de propriétaire d’entreprise, d’établir un régime de retraite individuel (RRI) pour vous-même en tant qu’employé de l’entreprise. Ce faisant, votre entreprise peut verser de plus importantes cotisations déductibles du revenu imposable, ce qui se traduit par de plus importants dépôts à l’abri de l’impôt en vue de votre retraite en tant qu’employé.

Contributions supérieures avec un RRI

Vos droits de cotisation à un REER équivalent à 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente. Mais il y a un montant maximal indexé chaque année. La limite de 2021 est de 27 830 $, qui correspond à un revenu de 154 611 $ en 2020. Les droits de cotisation à un REER que vous n’utilisez pas au cours d’une année peuvent être reportés aux années suivantes.

Contrairement au calcul direct des droits de cotisation d’un REER, un RRI est un régime « à prestations déterminées » en vertu duquel le montant cotisé est basé sur celui qui en sera retiré.

Un calcul actuariel est nécessaire pour déterminer la cotisation au RRI, en fonction de facteurs comme l’âge de l’employé ou du retraité, le revenu d’emploi (passé et prévu dans les années à venir), et le montant et le montant des prestations qui seront un jour versées. Jusqu’à l’âge de 40 ans, environ, les droits de cotisation seront plus élevés selon la règle applicable au REER, mais, par la suite, les droits de cotisation au RRI augmentent de plus en plus.

Gestion plus détaillée

Pour l’établissement d’un REER individuel, la gestion est plutôt simple et le coût modique. Pour le RRI, la gestion est plus complexe et le coût plus élevé. Heureusement, la plupart des frais de la mise en place d’un RRI sont déductibles du revenu imposable de l’employeur.

Un fiduciaire doit être désigné pour la gestion des actifs du RRI en vertu d’une entente de retraite officielle, et il y a davantage de déclarations réglementaires et fiscales requises. De plus, une analyse actuarielle doit être préparée initialement, puis tous les trois ans par la suite.

Un propriétaire d’entreprise consciencieux voudra faire une minutieuse analyse coûts-avantages avec son conseiller en placement et son fiscaliste. Compte tenu de ses coûts initiaux et de gestion périodique supérieurs, un RRI ne présentera probablement de l’intérêt que pour ceux qui sont au palier d’imposition supérieur, ou tout près. À un niveau de revenu inférieur, il est certainement possible d’en établir en prévision d’une hausse du revenu parallèle à la croissance de l’entreprise.

Cotisations obligatoires

Contrairement à votre REER, auquel vous pouvez cotiser ou non, un RRI est juridiquement contraignant pour l’employeur.

À l’établissement du RRI, il est possible de cotiser pour services passés depuis 1991. Le montant autorisé est calculé par un actuaire, puis, pour le financement, les moyens sont les suivants :

1. un transfert des avoirs d’un REER;
2. une cotisation déductible à titre d’employé ou personnelle, jusqu’à concurrence de la part inutilisée des droits de cotisation à un REER;
3. une cotisation déductible de l’employeur pour le reste.

Par la suite, ces cotisations annuelles obligatoires de votre entreprise ou de l’employeur sont également déductibles. Comme pour les cotisations à un REER, votre impôt sur le revenu, à titre d’employé, n’est pas immédiatement affecté quand vous cotisez à un RRI.

L’analyse actuarielle triennale pourrait montrer que les fonds accumulés dans le régime sont suffisants pour répondre aux besoins à la retraite. Normalement, ce serait le résultat de rendements de placements supérieurs aux attentes. Quand il y a des surplus, l’employeur ou l’entreprise réduit ou suspend temporairement le financement jusqu’à ce que la situation soit celle qui est attendue.

Par contre, si l’analyse triennale révèle un manque à gagner, l’employeur ou la société doit cotiser davantage. Cette fonction de versement supplémentaire intégrée permet de regarnir un RRI en cas de mauvais rendements pendant une période donnée, comparativement à un REER, pour lequel une diminution de la valeur ne donne pas de droits de cotisation supplémentaires.

Placements admissibles

Pour le RRI, les types de placements admissibles sont en général les mêmes que dans un REER. Toutefois, les règles sont un peu plus contraignantes, car on peut allouer un maximum de 10 % des actifs à un titre. D’ordinaire, cette restriction ne s’applique pas aux fonds communs de placement, qui regroupent eux-mêmes divers titres.

Le temps des prestations de retraite

Trois options s’offrent à vous à la retraite :

1. verser les prestations de retraite conformément aux modalités de l’entente de retraite;
2. utiliser la valeur du RRI pour acheter une rente auprès d’une compagnie d’assurance;
3. convertir les avoirs et les transférer dans un régime enregistré immobilisé. Si leur valeur actualisée dépasse le plafond de transfert permis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, le montant excédentaire sera imposable.

En dernier lieu, les RRI pourraient offrir une meilleure protection des créanciers que les REER, selon la province. Ce peut être un problème important pour un entrepreneur qui cherche à équilibrer les risques financiers personnels et professionnels.