En fin de compte, qu’est-ce que la planification successorale?

La « planification successorale » est une expression nébuleuse, largement employée par toutes sortes de professionnels et d’institutions.  Cette vaste utilisation crée de la confusion non seulement pour le grand public, mais aussi pour les gens qui travaillent dans le domaine. En tant qu’avocat spécialisé en planification successorale, j’ai souvent dû réexaminer ma propre définition de la planification successorale, en essayant de la raccorder à l’éventail des divers types de planification, en particulier des services offerts par les professionnels de la finance.

Il y a cent ans, la planification successorale était sans doute l’apanage des avocats et, pour le profane, elle se résumait à quelques documents clés : un testament, peut-être une fiducie, peut-être aussi une procuration, ainsi que certains documents justificatifs. Au départ, la planification structurée était orientée vers les riches. 

Dans les années 1920, l’avènement de l’impôt sur le revenu des particuliers a permis aux comptables de jouer un rôle beaucoup plus actif dans les finances personnelles. Au cours du demi-siècle qui a suivi, les professionnels des placements et de l’assurance ont évolué de la même manière, et leurs efforts entrepreneuriaux ont élargi la disponibilité de l’expertise en gestion de patrimoine pour la rendre accessible sur le marché de masse. 

Aujourd’hui, on peut probablement dire que la majeure partie de la planification successorale est devenue accessoire à la prise de décision financière. Par exemple, beaucoup de Canadiens conservent la majeure partie de leur patrimoine dans un ou plusieurs régimes d’épargne enregistrés, dont la valeur restante à leur décès sera transférée au bénéficiaire indiqué. Une telle façon de faire ne nécessite ni un avocat, ni même un testament.

Bien sûr, cette vision relativement étroite de la planification successorale se concentre strictement sur le décès. Dans les faits, il faut comprendre les racines, les relations et les responsabilités de la personne, puis utiliser cette connaissance pour élaborer des plans qui lui permettront de prendre soin d’elle-même et des autres, aujourd’hui et à l’avenir.  

Quoi qu’il en soit, la question suivante se pose : la planification successorale est-elle vraiment devenue la note de bas de page sur le décès dans le nouveau document plus prestigieux de la planification financière?  Certainement pas.  

Bien que la vision classique de la planification successorale axée sur l’aspect juridique soit chose du passé, l’élément juridique, c’est-à-dire s’attendre à ce que les intentions de la personne soient respectées et croire qu’elles le seront, demeure sa caractéristique fondamentale. Autrement dit, la légalité est synonyme de certitude.  

De ce point de vue, on s’attardera moins sur les stratégies élaborées et les documents produits (qui demeurent toutefois nécessaires) pour se concentrer de manière plus appropriée sur l’analyse et les conseils des professionnels de domaines connexes engagés dans une communication ouverte. Tout comme les relations de la personne sont à la base de son plan successoral, les relations entre les divers conseillers (professionnels juridiques, comptables, financiers, etc.) sont essentielles à l’efficacité de sa mise en œuvre.  

En fin de compte, il n’est pas vraiment important qu’un professionnel plutôt qu’un autre dirige le processus, mais il est essentiel que toute l’expertise disponible soit mise à profit.