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À titre de titulaire de compte, vous acceptez que vous seul êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos noms d'utilisateur, numéros de compte et mots de passe, y compris vos mots de passe d'accès et d'opérations. Vous acceptez de ne pas divulguer vos mots de passe à qui que ce soit et de les garder secrets. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable pour tous les ordres donnés en utilisant vos noms d'utilisateur, mots de passe et numéros de compte, ou par leur intermédiaire, ainsi que pour tout ordre reçu de cette manière par Qtrade ou toute compagnie membre. Tous les ordres seront considérés comme ayant été passés au moment et dans la forme où ils ont été reçus par Qtrade ou toute compagnie membre. Vous reconnaissez que vos mots de passe sont uniques et que Qtrade n'y a pas accès.

Afin de vous protéger contre la perte, le vol, l'abus ou la compromission de vos données confidentielles Qtrade, vous confirmez, à titre de titulaire de compte, que vous avez lu les « Responsabilités du client » énoncées dans la Politique en matière de sécurité en ligne et que vous acceptez de vous y conformer.

Les produits et services de Qtrade ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où ils peuvent être mis en vente en toute conformité avec la loi. Certains de ces produits et services pourraient n'être offerts que dans certaines provinces ou certains territoires. Tout produit ou service mentionné sur les Produits Web n'est offert que là où les lois provinciales ou territoriales le permettent et où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux conditions de l'entente applicable. Les renseignements se trouvant sur les Produits Web ne constituent pas une offre ou une forme de sollicitation faite par qui que ce soit dans une province ou un territoire où ces dernières seraient illégales ou ne pourraient être faites à toute personne qu'il est illégal de solliciter. Pour découvrir quels produits et services sont disponibles dans votre province ou territoire, n'hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 1.877.787.2330.

Les renseignements se trouvant sur les Produits Web sont publiés sous réserve de modifications sans préavis. Qtrade n'est pas responsable de quelque manière que ce soit, et peu importe la cause, de pertes, de dépenses ou de dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires ou immatériels, y compris la perte de jouissance, la perte ou l'inexactitude de données, la perte de profits, les pertes d'exploitation, une atteinte à la personne ou toute autre perte pécuniaire, et ce, que l'action soit en responsabilité contractuelle ou délictuelle (incluant la négligence) ou de toute autre nature délictueuse et qui découle de votre utilisation des Produits Web et/ou de tout navigateur et/ou des données offertes sur les Produits Web, ainsi que de tout dommage que vous pourriez subir si vous transmettez à Qtrade des renseignements sensibles ou si Qtrade vous communique de tels renseignements à votre demande par voie électronique.

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Les renseignements contenus sur les Produits Web sont fournis par Qtrade uniquement à titre informatif et ne constituent ni des conseils en matière de placements, de questions juridiques, de comptabilité, d'impôt ou de finances, ni des recommandations ou des sollicitations visant l'achat ou la vente de valeurs mobilières, et ne devraient pas être utilisés à cette fin.

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Qtrade s'efforce de maintenir à jour les tarifs et les frais donnés sur les Produits Web. Cependant, les tarifs, les frais et les renseignements qui y sont liés sont publiés sous réserve de modifications à tout moment suivant un avis de 60 jours envoyé aux titulaires de comptes. Ainsi, les tarifs et les frais affichés sur les Produits Web pourraient ne pas refléter ces changements.

Les opérations effectuées dans une devise autre que celle du compte dans lequel elles seront réglées devront faire l'objet d'une conversion de devises. Qtrade agit en tant que principale instance pour la conversion de devises dans le cadre de telles transactions et procède aux taux qu'il a établis ou déterminés. Qtrade pourrait tirer un revenu de l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur pour la devise et le taux auxquels la valeur mobilière est offerte sur le marché. De plus, les conversions monétaires seront effectuées à la date de l'opération, sauf entente contraire.

Lorsque le marché est volatil et le volume de négociations élevé, tant à l'ouverture qu'au cours de la séance, et lors de situations où le volume de négociations concernant de soi-disant « actions en vogue » est important, l'exécution des ordres des clients de services de courtage pourrait être retardée. Un retard dans le traitement d'un ordre donné par l'intermédiaire d'un service de courtage au cours d'une période de volatilité du marché ou de haut volume de négociations pourrait exposer le client au risque que l'opération s'effectue à un cours du marché considérablement différent du cours du marché de la valeur mobilière au moment où il a donné son ordre. Dès que l'ordre est donné, il peut être difficile, voire impossible, de l'annuler avant qu'il soit exécuté. Dans une situation de la sorte, Qtrade et ses compagnies membres ne sont aucunement responsables envers le client pour un écart du cours du marché de la valeur mobilière entre le moment de la soumission de l'ordre et celui de son exécution.

Pour atténuer le risque dans cette situation, les clients devraient réfléchir aux avantages que présentent les ordres à cours limité, qui posent une limite au prix auquel l'ordre du client sera exécuté, par rapport aux ordres au cours du marché. Si vous donnez un ordre au cours du marché, le courtier doit l'exécuter à la première occasion sans égard au cours de la valeur mobilière en vigueur à ce moment. Les ordres à cours limité, quant à eux, seront exécutés lorsque la valeur mobilière atteindra un cours précisé (limité) ou inférieur. Bien qu'il soit possible que le marché de la valeur mobilière ne puisse remplir l'ordre à cours limité, cette situation pourrait tout de même être plus désirable que de voir l'ordre exécuté à un cours non avantageux.

Sauf disposition contraire dans une entente avec Qtrade ou l'une de ses compagnies membres, les lois de la Colombie Britannique et du Canada applicables à l'égard des présentes régissent l'interprétation, la validité et l'incidence des dispositions du présent Contrat indépendamment de votre domicile, résidence ou emplacement physique et de tout conflit de dispositions légales. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie Britannique en cas de toute poursuite ou instance découlant du présent Contrat ou relativement à celui-ci.

Investisseur Qtrade s’engage à fournir ses biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. L’entreprise s’engage également à donner aux personnes ayant un handicap le même accès à ses biens et services et elle s’engage à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et d’une façon semblable aux autres clients. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour accéder à la Politique d’accessibilité et au Plan d’accessibilité pluriannuel d’Aviso.

Même si nous nous efforçons de toujours offrir une expérience client exceptionnelle, nous comprenons que des problèmes et des désagréments peuvent survenir. Chez Patrimoine Aviso, nous prenons très au sérieux les préoccupations de nos clients et nous avons mis en place des procédures qui nous permettent de les aborder adéquatement. Un résumé de nos procédures de traitement des plaintes se trouve sur https://www.aviso.ca/fr/juridique/.

Patrimoine Aviso a désigné un responsable des plaintes qui supervise la gestion des plaintes. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de nos services ou de nos produits, vous pouvez nous contacter l’adresse suivante :

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À l’attention de : Responsable des plaintes (Designated Complaints Officer)
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