OFFRE DE LANCEMENT DU CELIAPP – PRIME D’INSCRIPTION DE 50 $
Pour être admissible :
- Soumettez une nouvelle demande d’ouverture de compte à Qtrade Investissement direct pour l’ouverture d’un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) d’ici le 4 mars 2024.
- Approvisionnez votre nouveau CELIAPP de Qtrade Investissement direct avec au moins
1 000 $ en nouveaux actifs ET effectuez au moins une opération admissible d’ici le 31 mars 2024. - Une fois les critères de l’offre remplis, la prime de 50 $ sera déposée dans un compte existant ou nouveau, autre qu’un CELIAPP, que vous détenez auprès de Qtrade Investissement direct au plus tard le 30 avril 2024.
1. L’offre
Ouvrez et approvisionnez un nouveau CELIAPP de Qtrade Investissement direct et vous pourriez avoir droit à une prime en argent de 50 $ (l’« offre »). La présente offre vise les clients actuels et nouveaux qui soumettent une demande d’ouverture de CELIAPP d’ici le 4 mars 2024.
Pour avoir droit à l’offre, le CELIAPP admissible doit être approvisionné avec au moins 1 000 $ au moyen de transferts admissibles (le « transfert admissible ») ET au moins une opération admissible (l’« opération admissible ») doit être effectuée d’ici le 31 mars 2024.
Une fois les critères de l’offre remplis, la prime en argent sera versée dans un compte existant ou nouveau, autre qu’un CELIAPP, que vous détenez auprès de Qtrade Investissement direct au plus tard le 30 avril 2024.
2. La présente offre est assujettie aux modalités suivantes :
Durée de l’offre
La présente offre commence le 7 décembre 2023 à 0 h HE et se termine le 31 mars 2024 à 23 h 59 HE (la « durée de l’offre »).
La demande d’ouverture de compte doit être soumise au plus tard le 4 mars 2024 (la « période d’admissibilité ») et le CELIAPP admissible doit être approvisionné et au moins une opération admissible doit être effectuée d’ici le 31 mars 2024 pour avoir droit à la prime en argent de 50 $.
Critère d’admissibilité du CELIAPP
La demande d’ouverture de compte reliée au CELIAPP admissible doit être soumise durant la période d’admissibilité.
Pour être admissibles, le ou les nouveaux comptes ouverts doivent être un CELIAPP en $ CA ou un CELIAPP en $ US.
Si un client ouvre plusieurs comptes admissibles, l’offre ne s’appliquera qu’au premier compte admissible qui satisfait aux conditions de l’offre.
Pour la présente offre, un CELIAPP en $ CA et un CELIAPP en $ US seront considérés comme des comptes distincts et seront traités comme tel en vertu de l’offre.
Les nouveaux comptes doivent satisfaire aux exigences d’ouverture de compte et de documents connexes de Qtrade Investissement direct et doivent être approuvés par Qtrade Investissement direct, à son entière discrétion.
Le CELIAPP admissible doit être en règle pendant la durée de l’offre.
Votre CELIAPP admissible ne doit pas présenter un solde débiteur ni faire l’objet d’un appel de marge pendant la durée de l’offre.
Critères d’admissibilité du transfert
Pour être considérés comme un transfert admissible, les actifs transférés ne doivent pas comprendre de titres faisant l’objet de restrictions ou d’une interdiction d’opérations, de titres non cotés ou de titres qui ne sont pas assortis d’une preuve indépendante de la valeur actuelle acceptable pour Qtrade Investissement direct.
Les fonds du transfert admissible peuvent provenir d’un compte de placement ou d’un compte bancaire auprès de toute institution financière canadienne ou de tout courtier canadien.
Critère d’admissibilité des opérations
Aux fins de la présente offre, les opérations admissibles comprennent uniquement des opérations d’actions et de FNB donnant droit à des commissions, et excluent les opérations de FNB sans commission.
Pour avoir droit à cette offre, le CELIAPP admissible doit être approvisionné d’au moins 1 000 $ au moyen de transferts admissibles (« transferts admissibles ») ET au moins une opération admissible (« opération admissible ») doit être effectuée au plus tard le 31 mars 2024.
Les opérations admissibles doivent être effectuées en ligne au moyen de la plateforme Qtrade Investissement direct ou de l’appli mobile Qtrade Investissement direct. Les opérations effectuées par téléphone par l’intermédiaire d’un agent ne sont pas admissibles.
Critères d’admissibilité
Seuls les nouveaux CELIAPP ouverts par des clients actuels ou nouveaux de Qtrade Investissement direct sont admissibles à la présente offre.
Le CELIAPP admissible doit être ouvert pendant la durée de l’offre.
La présente offre n’est pas transférable et ne peut être utilisée qu’une seule fois par client. De plus, elle ne peut pas être appliquée aux demandes d’ouverture de compte soumises antérieurement ou ultérieurement à Qtrade Investissement direct.
La présente offre ne peut pas être combinée à d’autres offres de primes d’inscription de 50 $, 100 $ ou 150 $ à l’intérieur du même CELIAPP.
Pour être admissible, vous devez aussi avoir ou vous devez ouvrir un compte de Qtrade Investissement direct, autre qu’un CELIAPP, afin de recevoir la prime en argent. La prime en argent sera versée dans un compte, autre qu’un CELIAPP, que vous détenez auprès de Qtrade Investissement direct.
Vous devez être résident canadien et avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez au moment de soumettre votre demande d’ouverture de compte.
Généralités
La prime de 50 $ sera déposée dans un compte existant ou nouveau, autre qu’un CELIAPP, que vous détenez auprès de Qtrade Investissement direct au plus tard le 30 avril 2024.
La responsabilité des incidences fiscales découlant de la présente offre ou en lien avec cette offre, le transfert de tout actif dans le CELIAPP admissible et/ou le versement de toute prime en argent, vous incombe.
Tous les montants en dollars mentionnés dans le cadre de la présente offre sont en dollars canadiens.
Le montant des frais de transfert entrant imputés par un autre courtier canadien ou une autre institution financière canadienne lorsque vous transférez 15 000 $ ou plus dans un CELIAPP admissible sera crédité à votre CELIAPP admissible dans la devise (en $ CA ou en $ US) dans laquelle votre transfert a été effectué (jusqu’à concurrence de 150 $ CA ou 150 $ US par client), sous réserve de la réception par Qtrade Investissement direct des documents attestant de ces frais de transfert entrant. Cette remise ne constitue pas une combinaison d’offres de Qtrade Investissement direct.
Qtrade Investissement direct se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer la présente offre à toute personne ou tout titulaire de compte pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la manipulation ou l’abus du processus, l’équité, l’intégrité ou l’exécution de l’offre.
Les modalités de la présente offre, y compris sa disponibilité générale, sont à l’entière discrétion de Qtrade Investissement direct et peuvent changer à tout moment, sans préavis.
Vous pouvez vous retirer de l’offre à tout moment en nous avisant par téléphone au 1 877 787 2330 ou en nous écrivant à l’adresse directinvesting@qtrade.ca, auquel cas la prime en argent aux termes de l’offre sera annulée ou inversée.
Les services de courtage en ligne sont offerts par l’intermédiaire de Qtrade Investissement direct, une division de Valeurs mobilières Credential Qtrade inc. Qtrade et Qtrade Investissement direct sont des noms commerciaux et/ou des marques de commerce de Patrimoine Aviso inc.