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Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Vous épargnez pour une habitation? Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peut vous aider. Ce compte unique combine les avantages fiscaux du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) avec des déductions fiscales sur vos cotisations et des retraits admissibles libres d’impôt, le tout en un seul outil efficace pour vous aider à acheter votre premier logement.

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Une meilleure façon d’épargner pour une propriété

Réduisez votre facture fiscale annuelle

Comme dans un REER, vous pouvez déduire les cotisations à un CELIAPP dans votre déclaration de revenus, et vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés à l’année suivante. 

Laissez vos actifs fructifier à l’abri de l’impôt

Comme dans un CELI, vos placements peuvent fructifier à l’abri de l’impôt et être retirés en franchise d’impôt lorsqu’ils sont utilisés pour l’achat d’une habitation admissible.

Transfert sans pénalités

Si vous n’achetez pas de propriété, vous pouvez transférer votre compte dans un REER sans incidence sur vos droits de cotisation existants. 

Notions de base sur le CELIAPP 

  • Le CELIAPP est un compte enregistré qui permet aux acheteurs potentiels d’une première propriété d’épargner, en franchise d’impôt, en vue d’une mise de fonds.
  • Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme dans le cas d’un REER), et les retraits effectués pour acheter une première habitation ne sont pas imposables (comme dans le cas d’un CELI).
  • Le CELIAPP permet aux titulaires de compte de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie.
  • Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si :
    • vous êtes un résident canadien
    • vous avez entre 18 et 71 ans
    • vous êtes un acheteur d’une première propriété
  • Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous ou votre époux ou conjoint de fait n’étiez pas propriétaire de l’habitation dans laquelle vous viviez au cours de l’année où vous avez ouvert un CELIAPP ou au cours des quatre années civiles précédentes.
  • Vous devez utiliser les fonds de votre CELIAPP pour acheter une première propriété dans les 15 ans suivant l’ouverture du régime ou avant la fin de l’année de votre 71e anniversaire.
  • À l’instar des CELI et des REER, une pénalité sur les cotisations excédentaires à un CELIAPP s’applique chaque mois (ou partie de mois) où le compte dépasse la limite. La pénalité s’applique au taux de 1 % du montant le plus élevé de l’excédent au cours de ce mois.

La façon dont vous investissez dépend de vous

Un CELIAPP autogéré vous permet de choisir et de gérer vos propres placements dans le compte. Vous pouvez acheter et vendre des actions, des obligations et d’autres titres, ce qui vous donne un plus grand contrôle sur les options de placement et potentiellement des rendements plus élevés.

Apprenez-en plus dans notre guide d’initiation aux placements en ligne

Quelle est la meilleure option de compte pour moi?

CELIAPP CELI REER
Un compte enregistré qui permet aux acheteurs potentiels d’une première propriété d’épargner, en franchise d’impôt, en vue d’une mise de fonds Un compte de placement enregistré libre d’impôt polyvalent et flexible  Un compte de retraite enregistré à impôt différé
Limite de cotisation annuelle : 8 000 $ Limite de cotisation annuelle : 7 000 $ Limite de cotisation annuelle : 30 780 $
Les cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits admissibles sont libres d’impôt Les retraits sont libres d’impôt Les cotisations sont déductibles d’impôt. Tout retrait (sauf dans le cas du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente) est assujetti à une retenue d’impôt.
Date limite de cotisation annuelle : 31 décembre Date limite de cotisation annuelle : 31 décembre
December 31

En savoir plus sur les CELI		 Date limite de cotisation annuelle : 1er mars

En savoir plus sur les REER

Ouvrir un CELIAPP auprès de Qtrade

  1. Pour établir un CELIAPP, remplissez la demande d’ouverture d’un CELIAPP auprès de Qtrade.
  2. Si vous avez déjà un CELIAPP, il peut être transféré d’un fournisseur à un autre sans incidence fiscale. Le processus de transfert comprend l’ouverture d’un nouveau CELIAPP auprès de Qtrade et l’établissement d’une demande de transfert à partir du compte existant.
  3. Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si vous êtes un résident canadien, avez entre 18 et 71 ans et êtes un acheteur d’une première propriété. 

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Foire aux questions (FAQ)

  • Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si :

    • vous êtes un résident canadien
    • vous avez entre 18 et 71 ans
    • vous êtes un acheteur d’une première propriété***

    *** Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous ou votre époux ou conjoint de fait n’étiez pas propriétaire de la propriété dans laquelle vous viviez au cours de l’année où vous avez ouvert un CELIAPP ou au cours des quatre années civiles précédentes.

  • Vous pouvez cotiser jusqu’à 40 000 $ à vie à un CELIAPP et jusqu’à 8 000 $ au cours d’une année civile. 

    Comme c’est le cas pour un REER, vos cotisations annuelles à un CELIAPP peuvent être déduites de votre revenu imposable pour l’année en question. Toutefois, contrairement à un REER, les cotisations que vous avez versées à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année civile ne peuvent pas être déduites dans votre déclaration de revenus de l’année précédente. Vous pouvez reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés à un CELIAPP.

    Comme c’est le cas pour les autres régimes enregistrés, vous pouvez avoir plus d’un CELIAPP, mais le montant total combiné que vous pouvez cotiser à tous vos comptes ne peut pas dépasser votre limite de cotisation annuelle et à vie au CELIAPP.

    À l’instar des CELI et des REER, une pénalité sur les cotisations excédentaires à un CELIAPP s’applique chaque mois (ou partie de mois) où le compte dépasse la limite. La pénalité s’applique au taux de 1 % du montant le plus élevé de l’excédent au cours de ce mois. 

  • Si vous utilisez votre épargne dans le CELIAPP pour acheter une propriété, le retrait de votre CELIAPP ne sera pas imposable. Pour être admissible, votre retrait doit respecter les conditions suivantes :

    • Vous devez être un acheteur d’une première propriété;
    • Vous devez être un résident canadien;
    • Vous devez avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible (située au Canada) avant le 1er octobre de l’année suivant l’année du retrait;
    • Votre nouvelle propriété doit être votre lieu de résidence principal dans l’année suivant son achat ou sa construction.

    Une fois que vous avez effectué un retrait non imposable de votre CELIAPP pour acheter une habitation, vous devez fermer le compte au cours de l’année qui suit cette date, et vous ne pourrez pas ouvrir un autre CELIAPP.

    Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP à titre de retrait non admissible, une retenue d’impôt sera appliquée (comme dans le cas d’un retrait de votre REER), et vous devez inclure le montant du retrait dans votre revenu pour l’année du retrait.

  • Le CELIAPP est un compte individuel, vous ne pouvez donc pas ouvrir un CELIAPP conjoint. Cependant, vous et votre époux/conjoint de fait pouvez ouvrir chacun un CELIAPP individuel, à condition que vous remplissiez tous les deux les critères. Cela vous permet à la fois de cotiser jusqu’à concurrence du maximum de 40 000 $ dans vos comptes respectifs et d’utiliser les fonds en vue d’une mise de fonds afin d’acheter conjointement une habitation admissible. 

  • Vous devez utiliser les fonds de votre CELIAPP pour acheter une première propriété dans les 15 ans suivant l’ouverture du régime ou avant la fin de l’année de votre 71e anniversaire.

    Si vous n’utilisez pas les fonds de votre CELIAPP pour acheter une habitation, vous pouvez les transférer dans un REER ou un FERR. Le transfert n’aura aucune incidence sur vos droits de cotisation au REER.

    Vous pouvez aussi tout simplement retirer les fonds de votre CELIAPP, mais le montant sera assujetti à une retenue d’impôt et sera inclus à titre de revenu dans votre déclaration de revenus.

  • À l’heure actuelle, le régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER en franchise d’impôt pour acheter ou construire un nouveau logement. Toutefois, vous devez rembourser cet argent dans votre REER dans un délai de 15 ans. Dans le cas d’un CELIAPP, vous n’êtes pas tenu de rembourser les fonds retirés en vue de l’achat d’une habitation admissible.

    Pour le moment, le RAP est toujours disponible, vous permettant d’utiliser à la fois les retraits au titre du CELIAPP et les retraits au titre du RAP pour l’achat d’une habitation admissible.

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Les renseignements contenus dans le présent article proviennent de sources jugées fiables. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Le présent document est fourni à des fins éducatives et d’information uniquement et ne vise pas à apporter précisément, sans s’y limiter, des conseils financiers, fiscaux, de placement ou de toute autre nature.