Conditions générales d'utilisation

Qtrade Investissement direct est la division de courtage en ligne de Financière Aviso inc.

Financière Aviso inc. est une société constituée en vertu de la loi fédérale dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique. Financière Aviso inc. est un courtier inscrit dans les provinces et territoires canadiens où il accepte les comptes. Il est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, logos, icônes, graphiques ou concepts figurant dans les produits Web (ou sur d’autres sites Web accessibles à partir de www.qtrade.ca) peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service, que ceux-ci soient enregistrés ou non (marques de commerce) appartenant à Qtrade, à ses associés ou à ses sociétés affiliées, ou à des tiers, et sont utilisés sous licence. Les images, les logos et les photos où apparaît le nom ou les mots « Qtrade », « Qtrade Investissement direct », « Partenaires des correspondants Aviso », « Financière Aviso inc. », « Patrimoine Aviso » et « Placements NEI » sont des marques de commerce de Qtrade et sont protégés par les lois relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur du Canada et d’autres pays. L’affichage de marques de commerce sur les produits Web ne signifie pas qu’une licence ait été accordée à une tierce partie. Tous les renseignements sur les produits Web sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Les utilisateurs des produits Web peuvent copier tous les renseignements s’y trouvant pour leur utilisation personnelle, mais ne sont pas autorisés à les republier ou à les reproduire de toute manière que ce soit, y compris par reproduction électronique au moyen de téléversement ou de téléchargement, sans en avoir obtenu le consentement écrit préalable de Qtrade. Personne n’a le droit de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, dans toute forme que ce soit, les renseignements contenus sur les produits Web. Tout produit, procédé ou technologie décrit sur les produits Web peut être assujeti à des droits de propriété intellectuelle réservés par Qtrade ou ses permettants et ne sont pas sous licence en vertu des présentes. Toute forme non autorisée de téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification de marques de commerce ou d’autre contenu des produits Web peut constituer une infraction aux droits reconnus par la loi ou prévus par la common law et entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

Mots de passe

À titre de titulaire de compte, vous acceptez que vous seul êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos noms d’utilisateur, numéros de compte et mots de passe (y compris vos mots de passe de compte et de négociation). Vous acceptez de ne pas divulguer vos mots de passe à qui que ce soit et de les garder secrets. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable pour tous les ordres entrés en utilisant vos noms d’utilisateur, mots de passe et numéros de compte, ainsi que pour tout ordre reçu par Qtrade ou toute société affiliée de cette manière est réputée provenir de vous. Tous les ordres seront considérés comme ayant été passés au moment et dans la forme où ils ont été reçus par Qtrade ou toute société affiliée. Vous reconnaissez que vos mots de passe sont uniques et que Qtrade n’y a pas accès.

Qtrade décline toute responsabilité à l’égard de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute perte découlant de vos identifiants, numéros de compte ou mots de passe, ou de votre omission d’en préserver la confidentialité, ainsi que de la gestion, du stockage ou du traitement négligent ou inapproprié de ces renseignements. En cas de perte, de vol, d’utilisation abusive ou de compromission de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de connexion, vous devez en informer Qtrade dans les plus brefs délais.

Sécurité

Afin de vous protéger contre la perte, le vol, l’abus ou la compromission de vos données confidentielles Qtrade, vous confirmez, à titre de titulaire de compte, que vous avez lu les
« Responsabilités du client » énoncées dans la Politique en matière de sécurité en ligne et que vous acceptez de vous y conformer.

Absence de sollicitation et territoire

Les produits et services de Qtrade ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où ils peuvent être mis en vente en toute conformité avec la loi. Certains de ces produits et services pourraient n’être offerts que dans certaines provinces ou certains territoires. Tout produit ou service mentionné sur les produits Web n’est offert que là où les lois provinciales ou territoriales le permettent et où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux conditions du contrat applicable. Les renseignements se trouvant sur les produits Web ne constituent pas une offre ou une forme de sollicitation faite par qui que ce soit dans une province ou un territoire où ces dernières seraient illégales ou ne pourraient être faites à toute personne qu’il est illégal de solliciter. Pour découvrir quels produits et services sont disponibles dans votre province ou territoire, n’hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 1 877 787-2330.

Utilisation des produits Web

Les renseignements se trouvant sur les produits Web sont publiés sous réserve de modifications sans préavis. Qtrade n’est pas responsable de quelque manière que ce soit, et peu importe la cause, de pertes, de dépenses ou de dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires ou immatériels, y compris la perte de jouissance, la perte ou l’inexactitude de données, la perte de profits, les pertes d’exploitation, une atteinte à la personne ou toute autre perte pécuniaire, et ce, que l’action soit en responsabilité contractuelle ou délictuelle (incluant la négligence) ou de toute autre nature délictueuse et qui découle de votre utilisation des produits Web et/ou de tout navigateur et/ou des données offertes sur les produits Web, ainsi que de tout dommage que vous pourriez subir si vous transmettez à Qtrade des renseignements sensibles ou si Qtrade vous communique de tels renseignements à votre demande par voie électronique.

Absence de promotion pour d’autres sites

Les liens vers d’autres sites Web se trouvant sur les produits Web ne sont fournis que par souci de commodité. Aucun appui pour un produit, un service ou un renseignement d’une tierce partie indépendante n’est exprimé explicitement ou implicitement par les renseignements, le matériel ou le contenu d’une tierce partie, lesquels seraient contenus, inclus ou mentionnés sur les produits Web ou dont l’accès serait possible par un lien menant vers ceux-ci ou s’y trouvant. Toutes les informations, données, opinions ou recommandations fournies par de tierces parties indépendantes par l’intermédiaire de liens menant à d’autres sites Web ou autrement offertes par l’intermédiaire des produits Web n’appartiennent qu’à cette tierce partie indépendante et non à Qtrade ou à ses sociétés affiliées.

Absence de responsabilité en matière de renseignements ou de données et absence de conseils

Les renseignements contenus sur les produits Web sont fournis par Qtrade à titre informatif seulement et ne constituent ni des conseils en matière de placements, de questions juridiques, de comptabilité, d’impôt ou de finances, ni des recommandations ou des sollicitations visant l’achat ou la vente de valeurs mobilières, et ne devraient pas être utilisés à cette fin.

Les renseignements fournis par Qtrade, ses sociétés affiliées et toute autre source sur les produits Web ne sont soumis à aucune garantie relative à leur fiabilité, à leur complétude ou à leur crédibilité. Ni Qtrade, ni ses sociétés affiliées, ni les tierces parties propriétaires, permettantes ou fournisseuses de renseignements utilisés ou communiqués par l’intermédiaire des produits Web – notamment les données de marché, les informations et les bases de données sur les cotes, les nouvelles, les articles, le texte, les graphiques, les séquences audio et vidéo, les émissions et les séminaires (ci-après, les « données ») – ne peuvent être tenues ou rendues responsables de toute représentation, garantie ou condition explicite ou implicite relative aux données ou à leur utilisation voulant, entre autres, (i) qu’elles répondent à vos besoins, soient disponibles pour votre utilisation à un moment particulier ou pour une utilisation particulière ou ne contiennent pas d’erreur; ou (ii) qu’elles soient à jour, exactes, ordonnées, fiables, complètes ou adéquates pour toute utilisation. Sans limiter ce qui précède, les cotes dites « en temps réel » présentées sur les produits Web, particulièrement en cas de grand volume d’opérations et de grande volatilité du marché, pourraient ne pas refléter le cours actuel d’une valeur mobilière. De plus, sont expressément exclues : toutes les représentations, garanties et conditions explicites, implicites, directes ou indirectes visant les données découlant d’un acte, de la common law, de la coutume, de l’usage du commerce, de l’exécution d’un contrat, de l’exécution d’une négociation ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie ou condition dont la qualité et l’état sont marchandisables. Toutes les données sont protégées par le droit d’auteur et chacun de leurs fournisseurs s’en réserve la totalité des droits propriétaux et de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, à retransmettre, à diffuser, à vendre, à louer, à distribuer, à publier, à faire circuler ou à exploiter à des fins commerciales les données fournies par l’intermédiaire des produits Web, et ce, de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas non plus autorisé à fournir ces données à toute autre personne sans l’approbation préalable écrite de Qtrade et du fournisseur visé. L’utilisateur des produits Web est tenu de n’utiliser les données accessibles par l’intermédiaire des produits Web que pour son utilisation personnelle. Il devra indemniser et dégager de toute responsabilité Qtrade, ses sociétés affiliées et chacun de ses fournisseurs de données en cas de perte ou responsabilité découlant d’un manquement aux dispositions énoncées ci-dessus ou de toute autre utilisation des données à mauvais escient. Vous acceptez que les conditions du présent contrat puissent être utilisées contre vous par chacun des fournisseurs de données.

Tarifs et frais

Qtrade s’efforce de maintenir à jour les tarifs et les frais donnés sur les produits Web. Cependant, les tarifs, les frais et les renseignements qui y sont liés sont publiés sous réserve de modifications à tout moment suivant un avis de 60 jours envoyé aux titulaires de comptes. Ainsi, les tarifs et les frais affichés sur les produits Web pourraient ne pas refléter ces changements.

Conversion de devises

Les opérations en devises autres que la devise du compte dans lequel l’opération doit être réglée nécessitent une conversion monétaire. Qtrade agit en qualité de contrepartiste lors de la conversion de devises pour ces opérations aux taux établis ou déterminés par Qtrade. Qtrade peut gagner des revenus en raison de l’écart entre le taux du cours acheteur et le taux du cours vendeur de la devise et le tarif auquel le taux est compensé sur le marché. De plus, les conversions monétaires seront effectuées à la date de l’opération, sauf entente contraire.

Information relative à la politique de meilleure exécution et aux négociations sur plusieurs marchés

Les règles et règlements canadiens et américains permettent de négocier une valeur mobilière sur plus d’un marché. Puisque différents marchés peuvent comporter différentes règles et caractéristiques, Financière Aviso inc. a pris des mesures pour réaliser la meilleure exécution des ordres de ses clients.

Le document ci-joint présente les politiques de Financière Aviso inc. en ce qui concerne l’exécution des ordres relatifs aux valeurs mobilières cotées en bourse pour les clients de Financière Aviso inc. Le document précédent se trouve ici.

Avis de non-responsabilité en matière de systèmes

Chaque société affiliée de Qtrade offrant à ses clients un service d’opérations électronique s’efforce que ce dernier soit convivial, fiable, sécuritaire et susceptible de répondre à leurs besoins en matière de négociations et de placements. Cependant, de temps à autre, le service pourrait connaître des interruptions, des erreurs ou d’autres lacunes. De nombreux facteurs peuvent en être la cause et la plupart sont indépendants de notre volonté; en voici des exemples : interruptions du service Internet, panne de système dans une installation d’un tiers fournisseur de services (y compris les marchés boursiers, les fournisseurs de données et les fournisseurs d’intergiciels et d’applications d’arrière-guichet) et des conditions du marché qui pourraient causer une volatilité générale du marché, volatilité ayant une incidence sur une valeur mobilière ou une classe de valeurs mobilières particulière ou demande élevée et grand volume d’activités de négociation. Chacun de ces facteurs peut entraîner des retards et causer des erreurs touchant le service ou les pannes de système. Les clients pourraient avoir de la difficulté à accéder à leurs comptes et à soumettre et annuler des ordres. Il pourrait ainsi y avoir des répercussions sur la négociation. Les services électroniques, en ligne et automatisés, les logiciels, les systèmes et les installations que Qtrade met à votre disposition, y compris ceux qui seraient associés au nom de toute société affiliée de Qtrade, vous sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, et leur utilisation est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes :

• Les systèmes ne sont pas garantis : ni Qtrade, ni ses sociétés affiliées, ni les tierces parties propriétaires, permettantes ou fournisseuses de renseignements utilisés ou offerts en connexion avec un service offert par Qtrade (ci-après, les « systèmes »), ne peuvent être tenues ou rendues responsables de toute représentation, garantie ou condition explicite ou implicite relative aux systèmes ou à leur utilisation voulant notamment que les systèmes répondent à vos besoins, soient disponibles pour votre utilisation à un moment particulier ou pour une utilisation particulière ou fonctionnent sans erreur. Sans limiter ce qui précède, toutes les représentations, garanties et conditions explicites, implicites, directes ou indirectes visant les systèmes et découlant d’un acte, de la common law, de la coutume, de l’usage du commerce, de l’exécution d’un contrat, de l’exécution d’une négociation ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie ou condition dont la qualité et l’état sont marchandisables pour une fin particulière, sont expressément exclues.
• Limite de la responsabilité : l’utilisateur des systèmes accepte que Qtrade et ses sociétés affiliées ne pourront pas être tenues responsables des pertes et des dommages résultant de l’utilisation de ces systèmes, notamment une perte ou un dommage résultant d’une panne de l’équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, d’Internet, de la téléphonie, d’un autre problème de connexion, d’une panne d’électricité ou d’une panne touchant le système d’un tiers fournisseur.

Avertissement concernant les marchés volatils

Lorsque le marché est volatil et le volume de négociations élevé, tant à l’ouverture qu’au cours de la séance, et lors de situations où le volume de négociations concernant de soi-disant
« actions en vogue » est important, l’exécution des ordres des clients de services de courtage pourrait être retardée. Un retard dans le traitement d’un ordre donné par l’intermédiaire d’un service de courtage au cours d’une période de volatilité du marché ou de haut volume de négociations pourrait exposer le client au risque que l’opération s’effectue à un cours du marché considérablement différent du cours du marché de la valeur mobilière au moment où il a donné son ordre. Dès que l’ordre est donné, il peut être difficile, voire impossible, de l’annuler avant qu’il soit exécuté. Dans une situation de la sorte, Qtrade et ses sociétés affiliées ne sont aucunement responsables envers le client pour un écart du cours du marché de la valeur mobilière entre le moment de la soumission de l’ordre et celui de son exécution.

Pour atténuer le risque dans cette situation, les clients devraient réfléchir aux avantages que présentent les ordres à cours limité, qui posent une limite au prix auquel l’ordre du client sera exécuté, par rapport aux ordres au cours du marché. Si vous donnez un ordre au cours du marché, le courtier doit l’exécuter à la première occasion sans égard au cours de la valeur mobilière en vigueur à ce moment. Les ordres à cours limité, quant à eux, seront exécutés lorsque la valeur mobilière atteindra un cours précisé (limité) ou inférieur. Bien qu’il soit possible que le marché de la valeur mobilière ne puisse remplir l’ordre à cours limité, cette situation pourrait tout de même être plus désirable que de voir l’ordre exécuté à un cours non avantageux.

Droit applicable

Sauf disposition contraire dans une entente avec Qtrade ou l’une de ses sociétés affiliées, les lois de la Colombie-Britannique et du Canada applicables à l’égard des présentes régissent l’interprétation, la validité et l’incidence des dispositions du présent contrat indépendamment de votre domicile, résidence ou emplacement physique et de tout conflit de dispositions légales. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique en cas de toute poursuite ou instance découlant du présent contrat ou relativement à celui-ci.

Accessibilité

Qtrade Investissement direct s’engage à fournir ses produits et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Elle s’engage également à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à ses produits et services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et d’une façon similaire que les autres clients. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour consulter la politique d’accessibilité et le plan d’accessibilité pluriannuel d’Aviso.

Préoccupations de la clientèle

Bien que nous nous efforcions d’offrir une expérience clientèle exceptionnelle, nous comprenons que des problèmes et des désaccords peuvent survenir. À Qtrade, nous prenons les préoccupations des clients au sérieux et nous avons mis en place des procédures pour nous assurer d’y répondre correctement. Vous trouverez un résumé de nos procédures de traitement des plaintes à l’adresse https://www.aviso.ca/fr/juridique/.

Qtrade dispose d’un responsable des plaintes désigné qui supervise notre processus de traitement des plaintes. Si vous avez une plainte au sujet de nos services ou produits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Financière Aviso inc.
À l’attention du responsable des plaintes désigné
1111, rue Georgia Ouest, bureau 700, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4T6
Courriel : clientconcerns@aviso.ca