Passer à l’action en matière de planification successorale

Série exclusive présentée par Doug Carroll, avocat spécialisé dans la planification fiscale et successorale, titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires, d’un baccalauréat en droit (fiscalité), planificateur financier agréé et spécialiste en fiducie et en succession (TEP).

Les avocats chevronnés en droit successoral vous diront que la planification successorale apporte la tranquillité d’esprit, la confiance et la certitude aux gens. Pour certaines personnes, toutefois, le simple fait d’en parler provoque de l’anxiété.

Cela peut provenir d’une croyance superstitieuse selon laquelle le fait d’envisager votre mortalité pourrait l’attirer. Ou peut-être est-ce la perspective de prendre des décisions difficiles pour lesquelles il n’y a pas nécessairement de bonne ou de mauvaise réponse et où la logique et les émotions doivent être subtilement équilibrées.

Peu importe les raisons, c’est un domaine où les gens ont tendance à procrastiner, et ce comportement est risqué tant pour vous que pour les personnes qui vous sont chères. À l’inverse, en abordant le processus de la planification avec un état d’esprit constructif, vous êtes en mesure de réduire les tensions et de le transformer en un parcours positif permettant de confirmer vos engagements.

Une perspective orientée vers les personnes
La planification successorale ne se limite pas à savoir « qui obtient quoi ». Elle vous donne l’occasion de réfléchir à qui vous êtes, à ce qui compte pour vous et, surtout, à qui compte pour vous. Cela signifie prendre soin de vous, maintenant et à l’avenir, et prendre soin des personnes les plus proches de vous : maintenant, à l’avenir et lorsque vous ne serez plus là.

Si on la considère en premier lieu comme apportant un bénéfice aux personnes et seulement en second lieu comme une distribution de biens, la planification successorale sort de la froideur de la légalité pour entrer dans la chaleur des relations personnelles.

Comme vous pouvez l’imaginer, cela rend la prise de décision plus complexe et nécessite souvent l’intervention de professionnels autres qu’un avocat. Habituellement, il s’agira de professionnels de la finance, mais des conseils de nature spirituelle peuvent aussi être inclus. L’essentiel est de coordonner ces conseils afin que les personnes restent concentrées et que le plan final soit juridiquement solide.

Le processus de planification successorale
La perspective de devoir s’occuper de la paperasserie constitue au moins une partie de l’inquiétude des personnes soucieuses de planifier leur succession.

Il ne fait aucun doute que les documents doivent être examinés et que les papiers doivent être signés. Durant le processus, toutefois, il y a beaucoup à réfléchir, à évaluer et à apprendre. Pour reprendre une phrase de Marshall McLuhan – qui a dit que le support est le message – ici, la méthode est le message.

La planification successorale la plus efficace implique votre participation à part entière. Tout comme votre avocat est un expert en droit, vous êtes l’expert… en vous-même. En travaillant de façon cohérente, vous pouvez découvrir ce qui est pertinent, évaluer l’importance des divers aspects à considérer, établir les priorités parmi les enjeux et explorer les options.

Mais le point de départ est de regarder franchement où vous en êtes maintenant avant de décider où vous allez. En un sens, c’est simple, mais en même temps, ce n’est pas facile. Il faut faire des efforts.

Et qu’en est-il des documents?
En temps opportun, ces efforts mènent à la création de documents qui indiquent clairement qui doit profiter de votre planification et qui a la responsabilité de l’exécuter.

La plupart des gens savent qu’un testament permet de déterminer qui recevra les biens d’une succession, soit les bénéficiaires, et qui gérera ou « exécutera » les directives contenues dans le testament, soit l’exécuteur testamentaire. La dénomination officielle pour un exécuteur testamentaire varie d’une province à l’autre, mais la fonction reste la même. Cette personne est tenue de gérer les biens à titre de fiduciaire et est légalement tenue de protéger l’intérêt véritable de vos bénéficiaires.

Et pendant que vous êtes encore là pour profiter de ces biens, vous pouvez nommer quelqu’un comme mandataire – c’est-à-dire comme décideur – pour les gérer pour vous si et quand vous ne pouvez pas le faire. De même, vous pouvez désigner une personne chargée de prendre des décisions personnelles si vous êtes frappé(e) d’incapacité, par exemple en ce qui concerne votre lieu de résidence, le moment où vous recevez des soins de santé ou la manière dont vous donnez votre consentement médical. Encore une fois, les modalités officielles varient d’une province à l’autre. Le point important est que votre décision de préparer ces documents n’a pas d’incidence sur votre capacité à décider pour vous-même, mais plutôt de partager votre pouvoir avec une personne de confiance.

Raccourcis et courts-circuits
Une fois que vous aurez la certitude que le plan prévu répond à vos besoins, votre attention pourrait se tourner vers les économies de coûts. Mais prenez soin de ne pas court-circuiter ce plan en recherchant un raccourci financier.

Les frais ou la taxe d’homologation constituent la cible classique d’économies de coûts, chaque province ayant de nouveau sa propre terminologie, ses propres processus et ses propres coûts en la matière. Cela va de frais de dossiers de quelques centaines de dollars à environ 1,5 % de la valeur des actifs de la succession.

Parmi les techniques connues pour réduire les frais d’homologation, citons la mise à jour des désignations de bénéficiaires sur les assurances-vie et les régimes enregistrés, la détention de biens en copropriété avec droit de survie et les dons immédiats plutôt que tardifs. Bien que ces techniques puissent réduire les frais d’homologation, elles ne sont pas dépourvues de coûts et d’inconvénients potentiels, de sorte que les conseils professionnels sont essentiels.

Passer à la mise en place
Les meilleures intentions peuvent se transformer en la pire des planifications si vous ne vous y mettez pas. C’est ce que signifie le titre de cet article : passer à l’action en matière de planification successorale. Prenez l’engagement d’examiner et de répertorier ce que vous avez, les personnes qui vous sont chères et comment les deux se regroupent.

Même si vous n’êtes pas tenu(e) de faire appel à un avocat, c’est la meilleure façon de vous assurer que vous vous basez sur des renseignements juridiques à jour, et que vous êtes guidé(e) par un professionnel qui possède l’expertise et l’expérience nécessaires. Si vous ne connaissez pas d’avocat, consultez le service de référence du barreau provincial qui réglemente les avocats ou faites-vous recommander un avocat par une personne dont vous respectez l’opinion professionnelle.

Une fois la collaboration engagée, assurez-vous que votre avocat connaît tous vos conseillers professionnels afin que ceux-ci puissent apporter leur contribution, le cas échéant et au moment approprié. De plus, dans la mesure où vous vous sentez à l’aise de le faire, il peut être utile de communiquer avec votre famille et les autres personnes qui vous sont chères et de dire que vous travaillez activement à votre planification successorale.

Les décisions vous appartiennent, mais leurs points de vue peuvent vous aider à déterminer si votre plan se déroulera (ou devrait se dérouler) comme prévu initialement, ou si des ajustements peuvent s’avérer nécessaires.

Enfin, une fois la planification mise en place au moyen des décisions et des documents, n’oubliez pas qu’il ne s’agit pas d’une tâche ponctuelle. Une révision et des mises à jour régulières sont essentielles pour vous assurer que votre plan reflète votre situation et vos volontés actuelles. Cette approche proactive vous donnera l’impression que vous avez le contrôle sur votre succession.

Cela s’articule autour de trois axes :

• Il est prudent de prévoir un suivi avec votre avocat dans un délai maximum de cinq ans pour vérifier si des modifications de la loi ou d’autres événements indépendants de votre volonté pourraient avoir une incidence sur votre plan.
• De plus, après avoir fait l’inventaire de vos biens, vous aurez maintenant une meilleure idée des conséquences en cas de modifications.
• Enfin, et c’est le plus important, s’il y a des changements en ce qui concerne les personnes ou les relations que vous entretenez avec elles, le moment est peut-être venu de revoir les choses pour vous assurer que vous prenez soin de vous et des personnes qui comptent le plus pour vous.

^{Les renseignements contenus dans le présent article proviennent de sources jugées fiables. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Ce document est fourni à des fins éducatives et d’information uniquement et ne vise pas à apporter précisément, sans s’y limiter, des conseils financiers, fiscaux, de placement ou de toute autre nature.}