Formulaires
Principaux documents à vérifier
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- Conventions de client et documents d'information
- Fonds canadien de protection des investisseurs
- Documents d'information sur les obligations coupons détachés et les ensembles d'obligations coupons détachés
- Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte
- Comment l'OCRI protège les investisseurs
- Guide de l’investisseur sur le comment puis-je récupérer mon argent
- Politique de crédit d'Qtrade Investissement direct
- Risques et occasions associés aux opérations sur marge
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Formulaires de demande
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Comptes individuels enregistrés et non enregistrés. CELI et REEE exclus.
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Si vous ne possédez pas encore de compte Qtrade Investissement direct du même type que celui que vous transférez, veuillez aussi remplir une demande de nouveau compte.
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- Demande de Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
- RC722 - Transfert d'un CELIAPP à un CELIAPP, REER ou FERR après le décès du titulaire
- RC723 - Transfert à partir d'un CELIAPP à un autre CELIAPP, REER ou FERR lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait
- RC724 - Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d'un CELIAPP après le décès du titulaire
- RC725 - Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP
- RC727 - Désigner un excédent de CELIAPP comme retrait de votre CELIAPP ou comme un transfert à votre REER ou FERR
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- Formulaire de demande de régime enregistré d'épargne-études (REEE)
- Formulaire de demande de subvention canadienne pour l'épargne-études et de bon d'études canadien
- Annexe A — Bénéficiaires supplémentaires
- Annexe B — Responsable, parent ayant la garde ou tuteur légal
- Annexe D — Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la C.-B. (SEEEFNB)
- Formulaire de demande du bon d'études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes
- Questions et réponses concernant la nouvelle demande du Bon d’études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes
- Désignation de bénéficiaires supplémentaires (souscription) — Régime familial
- Formulaire de transfert de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
- Formulaire de transfert de REEE
- Formulaire de demande de numéro d'assurance sociale
Veuillez aussi consulter les Conditions du régime d'épargne-études individuel ou les Conditions du régime d'épargne-études familial.
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- Confirmation des renseignements sur le compte : si vous n'avez pas de chèques personnels, remplissez ce formulaire pour que nous vérifiions les renseignements bancaires de votre compte.
- Garantie de compte/Garantie de compte (Alberta) : pour consentir à ce qu'un tiers garantisse votre compte.
- Convention de compte de fiducie non officielle : pour configurer un compte en fiducie pour un tiers (p. ex., un parent qui désigne un compte en fiducie pour son enfant).
- Divulgation concernant le risque de l'effet de levier : pour reconnaître les risques d'emprunter de l'argent pour investir.
- Étranger politiquement vulnérable (EPV) : pour déclarer que vous, ou un membre de votre famille, correspondez à la définition d'étranger politiquement vulnérable.
- T2151, Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3 (RPDB ou RPA) : formulaire du gouvernement du Canada pour transférer un régime de pension agréé ou un régime de participation différée aux bénéfices.
- Autorisation d'opération pour autoriser un tiers, comme votre conjoint ou votre conjointe, à faire des opérations en votre nom.
- Convention de plan systématique : pour configurer des cotisations régulières à votre compte ou à votre fonds commun de placement.
- Formulaire W-9 : pour fournir votre numéro de contribuable (obligatoire pour les citoyens et résidents des États-Unis).
- Renonciation à la confidentialité du client : pour consentir à ce que vos renseignements soient divulgués à l'Internal Revenue Service (obligatoire pour les citoyens et résidents des États-Unis).
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- Fonds de revenu viager (FRV) de l'Alberta et Formulaire 10
- Fonds de revenu viager (FRV) de la Colombie-Britannique et Formulaire 3
- Fonds de revenu viager (FRV) fédéral
- Fonds de revenu viager (FRV) du Manitoba et Formulaire 5A
- Fonds de revenu viager (FRV) du Nouveau-Brunswick et Formulaire 3.2
- Fonds de revenu viager (FRV) de Terre-Neuve-et-Labrador et Formulaire 3
- Fonds de revenu viager (FRV) de la Nouvelle-Écosse
- Fonds de revenu viager (FRV) de l'Ontario et Formulaire 5.2 (s'il y a lieu)
- Fonds de revenu viager (FRV) du Québec
- Compte de retraite immobilisé (CRI) de l'Alberta
- Compte de retraite immobilisé (CRI) de la Colombie-Britannique
- Compte de retraite immobilisé (CRI) fédéral
- Compte de retraite immobilisé (CRI) du Manitoba
- Compte de retraite immobilisé (CRI) du Nouveau-Brunswick et Formulaire 3.2
- Compte de retraite immobilisé (CRI) de Terre-Neuve-et-du-Labrador
- Compte de retraite immobilisé (CRI) de la Nouvelle-Écosse
- Compte de retraite immobilisé (CRI) de l'Ontario
- Compte de retraite immobilisé (CRI) du Québec
- Compte de retraite immobilisé (CRI) de la Saskatchewan
- Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) du Manitoba et Formulaire 4
- Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) de Terre-Neuve-et-Labrador et Formulaire 3
- Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) de la Saskatchewan et Formulaire 1
- Fonds de revenu viager restreint (FRVR) fédéral et Formulaire 2 (s'il y a lieu)
- Régime d'épargne immobilisé restreint (REIR) fédéral
Formulaires administratifs
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- Autorisation de distribuer des copies de relevés et/ou confirmations : pour autoriser la distribution de copies de relevés et/ou confirmations de transaction.
- Désignation de bénéficiaire avec bénéficiaire subsidiaire : pour ajouter d'autres bénéficiaires à un compte.
- Formulaire de retrait de certificat : pour retirer un certificat d'actions.
- Changement d'adresse : pour mettre à jour votre adresse.
- Changement de bénéficiaire : pour changer les bénéficiaires d'un compte enregistré.
- Consentement à octroyer à un tiers l'accès en ligne a un compte — pour octroyer à un tiers un accès en lecture seule à un compte.
- Formulaire de déclaration concernant l'absence de conjoint : pour déclarer que vous n'avez aucun conjoint lorsque vous transférez un compte immobilisé.
- Acte de donation : pour transférer vos valeurs mobilières sans valeur à Qtrade aux fins de l'impôt.
- Formulaire de désenregistrement : pour retirer une partie ou la totalité des actifs détenus dans un compte enregistré.
- Formulaire de configuration de transfert électronique de fonds (TEF) : pour activer, modifier ou annuler un transfert électronique de fonds entre votre établissement financier et Investisseur Qtrade.
- Transfert de biens internes sans rémunération : pour donner des actifs à un autre compte Investisseur Qtrade (celui de votre fils ou de votre fille, par exemple) à partir du vôtre.
- Norme canadienne 54-101, Informations sur les communications aux actionnaires : pour changer vos préférences en ce qui concerne les communications associées aux actions que vous détenez.
- Procuration pour le transfert d'actions ou d'obligations : pour autoriser la négociation d'un certificat de valeurs mobilières.
- Formulaire de retraits de fonds du REEE : pour demander un retrait des cotisations du souscripteur à un REEE si les cotisations ne serviront pas à financer des études.
- Preuve d'inscription pour le REEE : pour prouver l'inscription à un établissement d'enseignement pour les paiements d'aide aux études.
- Formulaire de demande de paiement d'aide aux études (PAE) et d'éducation postsecondaire (EPS) du REEE : pour demander à ce qu'un REEE paie les dépenses associées aux études (comme les droits de scolarité).
- Formulaire d'autorisation de régime de réinvestissement : pour s'inscrire, apporter des modifications ou annuler son inscription à un régime de réinvestissement de dividendes ou à un régime de dividendes en actions.
- Modification des paiements du fonds de revenu de retraite (FRR) : pour mettre à jour les renseignements sur les paiements du FRR.
- Ventes et dépôts de titres d'émetteur hors bourse : pour vendre ou déposer des titres hors bourse (comptes de succession uniquement).
- Formulaire de swap : pour faire passer des actifs d'un de vos comptes à l'autre.
- Personne-ressource de confiance — pour nommer une personne en qui vous avez confiance et avec laquelle Qtrade peut discuter de ses préoccupations au sujet de vos décisions financières.
- Don volontaire à une œuvre de bienfaisance : pour faire don de vos valeurs mobilières à une œuvre de bienfaisance.
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- Attestation de statut de personne non américaine - formulaire obligatoire pour les entités et les organisations permettant de confirmer que le statut non américain demeure le même et inchangé.
- Choix de compte conjoint - formulaire obligatoire pour les comptes de société de personnes, de fondation, d’association, d’œuvre de bienfaisance, de club d’investissement et de fiducie officielle permettant de réclamer le statut de compte conjoint à des fins de déclaration fiscale aux États-Unis.
- Déclaration aux fins d’une convention - formulaire obligatoire pour les entités et les organisations permettant d’attester leur admissibilité aux avantages prévus par la convention fiscale et de préciser les restrictions apportées aux avantages.
- Relevé de retenue d’impôt - formulaire obligatoire pour les comptes de société de personnes, de fondation, d’association, d’œuvre de bienfaisance, de club d’investissement et de fiducie officielle permettant d’appliquer le taux de retenue d’impôt approprié à chaque propriétaire bénéficiaire.
- W-8BEN et instructions - formulaire obligatoire pour les personnes faisant partie d’une société de personnes, d’une fondation, d’une association, d’une œuvre de bienfaisance, d’un club d’investissement et d’une fiducie officielle permettant d’attester le statut non américain et de demander les avantages prévus par la convention fiscale.
- W-8BEN-E et instructions - formulaire facultatif pour les entités permettant d’attester le statut non américain et de demander les avantages prévus par la convention fiscale.
- W-8IMY et instructions - formulaire obligatoire pour les comptes de société de personnes, de fondation, d’association, d’œuvre de bienfaisance, de club d’investissement et de fiducie officielle permettant d’attester le statut non américain et de demander les avantages prévus par la convention fiscale.